À propos
Dirigeant d'entreprises et étudiant en droit, en cursus vers le Master 2 Ingénierie du patrimoine et le titre de Juriste du patrimoine.
Diriger une entreprise impose d'apprendre le droit de façon continue. Un contrat à signer, une contrainte à contester, un décret qui modifie une procédure en cours : il faut lire le texte avant d'y répondre, et le relire quand la réponse engage. Les notes publiées ici viennent de cet apprentissage, poursuivi dossier après dossier.
Elles n'ont pas d'autre objet que d'exposer un point précis et de le soumettre à la critique. Chacune indique les textes sur lesquels elle s'appuie, pour que le lecteur puisse les vérifier plutôt que me croire sur parole. Quand une question reste ouverte, elle est présentée comme telle.
Elles portent sur les matières que je pratique : procédure civile et voies d'exécution, recouvrement, sécurité sociale, protection des données et sécurité des systèmes d'information, et les dispositifs de conformité, de la lutte contre le blanchiment à la prévention de la corruption.
Certaines paraissent d'abord au Village de la Justice. Elles sont alors signalées ici avec un lien vers la publication d'origine, qui en reste l'éditeur.
Les modèles proposés au téléchargement prolongent ces notes : ce sont les pièces que j'ai eu à écrire, mises au propre et vendues en l'état, sans personnalisation ni accompagnement.
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