Sécurité sociale · Procédure civile
La contrainte URSSAF : le jugement sans juge ?
Nature, conditions de validité et contrôle d'un titre exécutoire que le créancier forme lui-même, à jour de la réforme applicable au 1er octobre 2026.
Procédure civile
La compétence, les délais, les formes et les nullités : ce qui fait qu'une demande est examinée, ou qu'elle ne l'est pas. Les notes s'attachent au calcul des délais et aux fins de non-recevoir, là où se perdent les dossiers qui n'ont jamais été plaidés.
2 textes sous cette rubrique
Sécurité sociale · Procédure civile
Opposition à contrainte : le décret du 27 juillet 2026 consacre-t-il une prime au silence ?
En faisant du jugement le seul titre exécutoire, le décret crée une asymétrie de durée entre celui qui conteste et celui qui se tait.
Un modèle sous cette rubrique
Opposition à contrainte URSSAF
Guide de quinze pages et cinq modèles Word commentés pour former opposition à une contrainte URSSAF dans le délai de quinze jours devant le pôle social.