Opposition à contrainte URSSAF
Guide de quinze pages et cinq modèles Word commentés pour former opposition à une contrainte URSSAF dans le délai de quinze jours devant le pôle social.
Modèles à télécharger
Des modèles d'actes et de courriers, vendus tels quels, au format bureautique, téléchargeables immédiatement après paiement.
Modèle documentaire, vendu tel quel. Il n'est pas adapté à une situation particulière, ne fait l'objet d'aucune personnalisation et ne constitue ni une consultation juridique ni la rédaction d'un acte pour autrui. Son utilisation relève de la seule appréciation de l'acheteur.
Pack contrat freelance : prestation, clauses par métier et fin de mission
Six documents pour contractualiser une mission d'indépendant : le contrat complet, quatre clauses au choix selon le métier, l'avenant et la sortie.
Pack impayés : relances, mise en demeure et injonction de payer
Sept documents pour conduire un impayé de la première relance au dépôt de la requête, avec le calcul des intérêts et les délais à jour de la réforme de 2026.