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Droit du travail

La relation de travail prise par ses ruptures et par ce qu'elles coûtent : rupture conventionnelle, transaction, requalification, et le régime d'assurance chômage qui s'y attache. Depuis 2026, la qualification de la rupture ne décide plus seulement de l'indemnité : elle décide de la durée des droits.

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Droit du travail · Sécurité sociale

Rupture conventionnelle : une catégorie que la loi n'a jamais tenue pour involontaire

Depuis le 1er septembre 2026, la durée maximale de l'ARE après une rupture conventionnelle individuelle est ramenée à 456 jours avant 55 ans et à 624 jours au-delà. Présentée comme une mesure d'économie, la réforme tire les conséquences d'une distinction inscrite dans le Code du travail depuis 2008 et restée sans effet pendant dix-huit ans.

24 septembre 2026 1 document